La facturation électronique B2G (transmission des factures électroniques à l’administration publique) est obligatoire en France depuis 2017 pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Depuis janvier 2020, même les plus petites entreprises de moins de 10 employés doivent désormais émettre des factures électroniques aux administrations publiques.
Les factures en France valides sont générées en utilisant la norme Factur-X. Cela permet de créer une facture XML (structurée) et PDF (visuelle), qui peut être lue à la fois par les Hommes et les machines.
Les factures aux administrations et autorités publiques doivent être envoyées et traitées via le portail de services public français Chorus Pro.
Nouvelle loi de finances en France: la facturation électronique obligatoire à partir de 2023
INPOSIA vous accompagne dans le dématérialisation complète des factures Factur-X.
Pour que les factures puissent être envoyées sous la format Factur-X, un PDF/A-3 doit d’abord être généré. Le fournisseur envoie les données de la facture à partir de son système ERP, généralement via une interface IDoc. Chez INPOSIA, nous faisons correspondre le document de facturation, l’XML EN16931, à un fichier factur-x.xml et générons un formulaire de facturation en PDF/A, qui est ensuite converti en PDF/A-3.
Cette facture électronique finale est maintenant transmise d’INPOSIA à Chorus, où elle est ensuite transmise au destinataire final de la facture, l’administration publique. Les administrations publiques connectées à Choru Pro envoient régulièrement des messages d’état/statut, indiquant si la facture a été acceptée sans erreur et quel est l’état de traitement.
INPOSIA envoie la facture Factur-X transmise à la partie facturante, par exemple pour archivage.
L’intégration de pièces jointes supplémentaires (bons de livraison, commandes, …) en format PDF dans la facture PDF/A-3 est possible et autorisée et souhaitée dans Chorus Pro.
Les règles fiscales sont respectées
Pas de coûts supplémentaires, tels que la signature numérique ou les portails d’authentification
Économie de coûts
Traitement automatisé des factures électroniques par INPOSIA
Nous recommandons toujours d’utiliser la version EN16931 (COMFORT) „fully compliant“, si possible
La nouvelle loi de finances pour 2020 a introduit quelques innovations pour la facturation électronique en France dans le secteur B2B. En particulier, l’article 153 de la loi de finances du 28 décembre 2019 impose la mise en place d’un contrôle continu des transactions par la facturation électronique à partir de 2023-2025.
Cela signifie que toutes les factures entre entreprises assujetties à la TVA doivent être émises sous forme électronique. Les données contenues dans ces factures seront ensuite transmises à des fins de collecte et de contrôle de la TVA.
Bientôt, il y aura ORDER-X ou XOrders, où les demandes de commande et les bons de livraison pourront être officiellement traités via Chorus Pro.
Nous travaillons également sur une version pour l’accusé de réception qui peut être utilisée en France et en Allemagne. En France, le portail Chorus Pro fournit le fichier XML de type FSO1100, qui contient l’état actuel de la facture. Il fournit également des informations sur les factures rejetées en raison de problèmes ou d’erreurs. L’objectif est de définir un APERAK (messages d’erreur technique et accusé de réception) avec une liste de codes internationaux pour recevoir les informations dans votre propre langue.
Prenez ensuite contact avec nos experts en facturation électronique. Nous sommes heureux d’être là pour vous. Par téléphone, par e-mail ou en personne dans vos locaux!
Andreas Milz
Spécialiste Factur-X