Archivage électronique
L’archivage des données EDI en toute simplicité
Archivez vos données à l’épreuve des audits et conformément aux exigences légales.
Exigences légales – pour
un archivage à l’épreuve des audits
L’archivage des documents à caractère fiscal est toujours réglementé par la loi en France afin de respecter les principes d’une comptabilité correcte pour l’archivage des documents commerciaux tels que les factures, les commandes, les bons de livraison ou autres documents sous forme électronique.
Durée de conservation des factures
(Article L123-22 du Code du Commerce)
- Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. Les documents comptables relatifs à l’enregistrement des opérations et à l’inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
- La période de conservation commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle la facture a été émise.
Règlement pour les documents
(Article 1379 et Article 1366 du Code civil)
- La copie fiable a la même force probante que l’original. La fiabilité est laissée à l’appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d’un écrit authentique.
- Est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
- Si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée.
- L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Comment fonctionne l’archivage des données EDI chez INPOSIA ?
Dans le domaine de l’archivage à long terme, INPOSIA s’appuie sur un service de stockage en cloud et propose un module logiciel intégré à cet effet dans la Suite INPOSIA et INPOSIA Cloud. Le service de stockage d’objets est disponible dans le cloud en utilisant les fonctionnalités de gestion de l’API INPOSIA.
Dans ce qui suit, le déroulement du processus d’archivage électronique d’INPOSIA :
SERVICE D‘ARCHIVAGE INPOSIA
Avantages de l’archivage des données EDI
à l’épreuve des audits
Sauvegarde et sécurisation de n’importe
quelle quantité de données
Durabilité des données à 99,999999999%
en Allemagne (Francfort)
Le verrouillage et la gestiondes des versions
des objets comme condition préalable
à l’archivage à l’épreuve des audits
Configuration des contrôles d’accès spécifiques aux utilisateurs
pour les exigences de conformité individuelles
avec la gestion des identités et des accès (IAM)
Suppression automatisée par le biais
d’une politique de cycle de vie
après la fin de la période d’archivage
Solution conforme à la DSGVO avec le test C5
de l’Office fédéral de la sécurité
des technologies de l’information (BSI)
Nos clients heureux
Vous êtes intéressé par notre solution d‘archivage des données EDI ou vous avez d’autres questions ?
Prenez contact avec nos experts. Nous sommes heureux de vous aider – par téléphone, par courriel ou en personne à l’endroit de votre choix !
Andreas Milz
Spécialiste de l’archivage électronique